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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 2026-10-18

Ces conditions s’appliquent aux devis, commandes et livraisons de fabrication de PCB, assemblage, achat de composants et box build. Un contrat signé prévaut ; en cas d’écart de traduction, la version anglaise prévaut.

1. Devis et commandes

Les devis reposent sur les fichiers fournis et sont valables 30 jours sauf mention contraire. La revue DFM/DFA peut modifier le prix, l’outillage ou le délai ; le périmètre final est confirmé avant production. Une commande devient ferme à notre confirmation écrite ; toute modification exige l’accord écrit des deux parties.

2. Obligations du client

Fournir des données complètes et fabricables (Gerber/ODB++, BOM, plans d’assemblage, exigences de test, échantillons approuvés), détenir les droits sur les designs transmis, respecter les règles d’exportation, de sanctions et de douane, et répondre rapidement aux questions techniques ; les validations reçues sont réputées autorisées.

3. Prix, paiement et livraison

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée, hors taxes, droits et fret sauf mention contraire ; les conditions de paiement figurent sur le devis ou la facture et un retard peut suspendre la production ou l’expédition. Les délais courent à partir de la confirmation écrite et de la réception des données complètes ou du paiement. La livraison suit les Incoterms du devis, où le risque est transféré.

4. Qualité et réception

Les cartes et assemblages sont fabriqués selon les normes indiquées au devis confirmé, par exemple IPC-6012B pour les circuits nus et IPC-A-610 pour l’assemblage. Contrôlez chaque livraison sous 7 jours et signalez par écrit les défauts visibles ; nous examinons la réclamation avec les enregistrements d’inspection du lot.

5. Propriété intellectuelle et confidentialité

Vous conservez tous les droits sur vos designs, fichiers et marques ; nous conservons les droits sur nos procédés, outillages et savoir-faire. Pas de rétro-ingénierie, pas d’usage de vos fichiers pour un autre client. Chaque partie protège les informations de l’autre ; nous signons votre NDA avant tout échange.

6. Garantie, responsabilité, force majeure

Les garanties et remèdes sont ceux du devis ou du contrat ; en cas de défaut prouvé de notre fait, le remède principal est la reprise, le remplacement ou l’avoir de la quantité concernée. Dans les limites légales, aucune partie n’est responsable des dommages indirects ; notre responsabilité totale est limitée à la valeur de la commande. Aucune partie n’est responsable des retards hors de son contrôle raisonnable.

7. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine ; les litiges relèvent des tribunaux compétents de Shenzhen sauf clause contraire, après une tentative de règlement amiable. Contact : sales@hitechcircuits.com · +86-755-29630063.

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